CôtéConfidentiel
Charte de protection des données personnelles
Côté PROJETS met en place des parcours de formation diplômants. A ce titre, collecte et traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Responsable du traitement
Les données à caractère personnel collectées sont traitées par Côté PROJETS, 25, rue des Rancy – 69003 LYON – Association Loi 1901 à but non lucratif.
Finalités et fondements juridiques
Les données à caractère personnel qui sont demandées ne seront traitées que dans la mesure où cela est nécessaire et ce, dans le cadre des finalités suivantes :
- Finalités du traitement de données
- Fondement juridique
- Exécution du contrat
- Répondre à la demande et assurer le déploiement de la transaction :
- Identification des prérequis, personnalisation des parcours…
- Communication et notamment envoi de documents Convocation, attestation, certificat…
- Gestion administrative de nos stages et facturation
- Production de l’attestation d’assiduité
- Enregistrement des dossiers sur les plateformes institutionnelles
- Remise aux autorités compétentes des justificatifs en cas de contrôle
Le cas échéant, production de statistiques (Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions de santé) par les autorités compétentes (ministère des Solidarités et de la santé)
Obligation légale
Conformément aux dispositions de l’article L 6353-9 du Code du travailIntérêt légitime / Consentement
Le cas échéant, envoi de communications commerciales sur nos produits et services, si la personne n’a pas opposé son refus.
Destinataires des données
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux salariés De Côté PROJETS, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées ou visibles par des tiers liés aux entreprises du groupe par contrat pour :
- L’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre demande
- La validation de votre cursus et la délivrance de votre diplôme via une plate-forme institutionnelle (EOS, KAIROS, GETSCO, VOLTAIRE …)
- La production de statistiques (Enquêtes) par les autorités compétentes
Il est précisé que dans ce cadre, les tiers n’ont qu’un accès limité au strict nécessaire, et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de données personnelles. Les destinataires des données sont intégralement situées dans l’Union Européenne.
- Durée de conservation
Les données personnelles traitées dans le cadre d’un parcours diplômant sont conservées jusqu’à la fin de votre parcours et sont ensuite archivées pour la durée requise par la prescription légale applicable à des fins de justification et de contrôle. La durée de conservation des données des prospects est de 3 ans, conformément aux préconisations de la CNIL. Les contacts qui sont enregistrés dans notre base et avec lesquels aucun échange n’est établi depuis plus de 3 ans sont systématiquement supprimés
Sécurité de vos données
Côté PROJETS en tant que responsables du traitement des données personnelles, s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises, et ce dans le respect des dispositions légales en vigueur :
- L’accès à nos locaux et à nos plateformes informatiques sont sécurisés
- L’accès, le partage, et le transfert de données sont sécurisés
- Nos collaborateurs amenés à accéder aux données personnelles sont sensibilisés aux exigences de confidentialité
Droits des personnes
Conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, chaque personne bénéficie d’un droit d’accès, d’édiction des directives anticipées, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité ou de limitation aux traitements de données la concernant. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant via l’adresse mail : contact@coteprojets.org . Pour en faciliter le traitement, la personne est invitée à préciser dans sa demande son nom, son prénom, son adresse mail, sa qualité (stagiaire, client, formateur, salarié…), établissement et toutes les informations jugées utiles par ses soins. Côté PROJETS s’engage à adresser une réponse dans un délai maximum d’un mois à compter de la date d’exercice de ce droit. A défaut, il est possible de saisir les autorités compétentes et d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Côté PROJETS s’engage à informer chaque stagiaire de ses droits. Enfin, et pour faciliter l’accès à ces droits, chaque newsletter envoyée propose un lien de désabonnement, permettant en un clic, de se désabonner facilement des newsletters et actualités de Côté PROJETS
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